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OBJET

Site Internet exclusivement destiné à la présentation d’annonces immobilières.

ÉDITEUR

MOSAIC, SARL au capital social de 1 000 euros

Siège social : 7 rue du Général Gallieni 78230 LE PECQ

N° SIREN : 908 968 811 R.C.S Versailles

N° TVA intracommunautaire : FR56 908 968 811

Code APE : 6831Z

HABILITATION ET GARANTIES

Carte professionnelle n° CPI 7801 2022 000 000 032
Valable jusqu’au 01/03/2028
Permettant l’exercice de l’activité de : Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Délivrée par la CCI Paris Ile-de-France

Assurance responsabilité civile pour l’activité transactions sur immeubles et fonds de commerce souscrite auprès de GALIAN-SMABTP – 89 rue de la Boétie 75008 Paris

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ET DE LA RÉDACTION

Sandrine ESTRADE, Directrice de MOSAIC
Tél : 01 39 12 19 13
Email : sandrine@agencemosaic.fr

HÉBERGEMENT 

Le site est hébergé par la société OVH SAS, au capital de 10.174.560 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille, sous le numéro 424 761 419 00045 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix France et le numéro de téléphone est le 08 91 65 31 63

MÉDIATEUR A LA CONSOMMATION 

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1, L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le CLIENT a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige avec MOSAIC. Le CLIENT peut en ce cas saisir :

Association National des Médiateurs (ANM Conso)
2 rue de Colmar
94300 Vincennes
Tél : 01 58 64 00 05
www.anmconso.com
contact@anmconso.co

PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque «MOSAIC » et « Agence MOSAIC » ainsi que ses dérivés ou déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du site (vidéos, images, textes, photographies etc.), sont la propriété exclusive de la Société MOSAIC, ou celle-ci en détient les droits et autorisations nécessaires pour les exploiter. La Société MOSAIC est titulaire ou détentrice des droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site, sauf mention expresse contraire.
 
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MODIFICATIONS

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Date de mise à jour des présentes mentions légales : 7 novembre 2025