Honoraires - Agence MOSAIC

Prix supérieur à 300 000 € : 5 % TTC du prix

Prix inférieur à 300 000 € : 15 000 € TTC forfaitaire

Les honoraires représentent les pourcentages et prix maximums applicables à nos prestations.

Les honoraires sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon les termes du mandat confié à l’agence et incluent la TVA à 20 %.

Les honoraires sont à la charge du vendeur et se calculent sur le prix de présentation.

Exceptionnellement (exemple : succession), les honoraires sont à la charge de l’acquéreur est dans ce cas ils se calculent sur le prix net vendeur.

L’agence ne peut recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.

Régime Loi 6 juillet 1989 Location vide (bail 3 ans) et meublée (bail 1 an)

Honoraires locataire :
Organisation des visites, constitution de dossier, rédaction du bail
Zones très tendues : 12 €/m² TTC
Zones tendues : 10 €/m² TTC
Hors zones tendues et très tendues : 8 €/m² TTC
Honoraires propriétaire :
Recherche de locataire, organisation des visites, constitution du dossier, rédaction du bail
12 % TTC du loyer annuel net hors charges
Ces honoraires à la charge du propriétaire représentent les pourcentages et prix maximums applicables à nos prestations et le montant total des honoraires à la charge du propriétaire doit être au moins égal à celui du locataire.

Régime Bail code civil (non soumis à la Loi du 6 juillet 1989)

Honoraires locataire :
Organisation des visites, constitution de dossier, rédaction du bail
12 % TTC du loyer annuel net hors charges
Ces honoraires représentent les pourcentages et prix maximums applicables à nos prestations.
Honoraires propriétaire :
Recherche de locataire, organisation des visites, constitution du dossier, rédaction du bail
12 % TTC du loyer annuel net hors charges
Ces honoraires représentent les pourcentages et prix maximums applicables à nos prestations.

Etat des lieux